Dresvani (ci-après « nous ») présente cette politique afin de préciser la composition des prix, le traitement de la TVA et des droits applicables, ainsi que les modalités de livraison selon le principe DDP pour les commandes destinées à la France.
1. Composition des prix
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA applicable ainsi que les droits et frais de douane pris en compte dans le cadre du traitement DDP.
Le montant présenté lors de la validation de la commande permet à l’utilisateur de connaître le prix des articles et les frais de livraison éventuellement applicables avant le paiement.
2. Champ d’application
La présente politique concerne les commandes effectuées en ligne et destinées aux territoires français pouvant être desservis dans les conditions logistiques prévues.
Elle s’applique aux éléments tarifaires liés aux produits, à la TVA, aux droits de douane et aux modalités de livraison DDP.
3. Modalités de livraison DDP
Les commandes peuvent être traitées selon le principe « Delivered Duty Paid » (DDP), selon lequel les éléments fiscaux et douaniers applicables au traitement de la livraison sont pris en compte dans le montant présenté lors de la commande.
Lorsque cette modalité est appliquée, les formalités nécessaires au traitement douanier sont organisées dans le cadre du processus logistique prévu. L’utilisateur n’a normalement pas à effectuer de paiement supplémentaire lié aux droits de douane déjà intégrés au prix indiqué lors de la commande.
4. Exigences douanières et conformité
Les informations nécessaires au traitement d’une commande peuvent être utilisées pour préparer les documents requis par les procédures de transport et de dédouanement.
Les formalités douanières sont réalisées conformément aux règles applicables aux marchandises concernées et à leur destination. Des délais supplémentaires peuvent intervenir lorsque certaines procédures administratives ou vérifications sont nécessaires.
5. Transparence des coûts
Les frais applicables sont présentés avant la finalisation du paiement afin de permettre à l’utilisateur d’identifier le montant correspondant à sa commande.
Pour les commandes destinées à la France, les frais de livraison sont de 8,16 € lorsque le montant total de la commande est compris entre 0 € et 172,99 €. À partir de 173 €, les frais de livraison sont de 0 € pour les destinations françaises éligibles.
La TVA et les éléments douaniers pris en compte dans le cadre du traitement DDP sont intégrés conformément aux modalités affichées lors de la commande.
6. Facturation et documents
Les informations relatives à la commande et au paiement peuvent être récapitulées dans une confirmation adressée à l’utilisateur.
Lorsque des documents commerciaux, fiscaux ou relatifs à la livraison sont nécessaires, ils peuvent être établis ou communiqués conformément aux exigences légales et administratives applicables.
L’utilisateur est invité à conserver les confirmations et documents associés à ses achats pour faciliter toute demande ultérieure concernant une commande.
7. Commande et délai de livraison
Les paiements enregistrés avant 18:00 sont généralement pris en compte pour un traitement le jour même. Les paiements enregistrés après cette heure peuvent être traités le jour ouvré suivant.
L’expédition intervient généralement dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai indicatif d’acheminement est de 9 à 15 jours ouvrés.
Les délais peuvent varier selon les opérations logistiques, les procédures douanières, les conditions météorologiques ou d’autres circonstances liées à l’acheminement.
8. Restrictions territoriales
La livraison est destinée aux adresses situées en France et pouvant être desservies dans le cadre des modalités logistiques disponibles.
La France métropolitaine, y compris la Corse, peut être concernée par les services de livraison. Certaines destinations situées dans les départements et régions d’outre-mer peuvent nécessiter des conditions logistiques particulières et leur desserte dépend des possibilités disponibles au moment de la commande.
9. Contact
Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane, la livraison DDP, les frais applicables ou les documents liés à une commande, vous pouvez nous contacter :
International / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 1543 McDougal St ,Vallejo, CA 94590, US
E-mail du service client : order@dresvani.com
Téléphone du service client : +1 (707) 593-8174
Horaires du service client : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).