Conditions d’utilisation
Dresvani (ci-après « nous ») propose une boutique en ligne destinée aux utilisateurs situés en France. La présente politique précise les principales règles applicables à la consultation du site, à la commande, au paiement, à la livraison, aux retours et à l’utilisation des services proposés.
1. Conditions d’utilisation
La présente politique s’applique aux utilisateurs qui consultent notre boutique en ligne, créent un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible, passent une commande, effectuent un paiement ou utilisent les services associés.
L’utilisation du site implique la prise en compte des présentes dispositions ainsi que des règles légales applicables en France. Les informations présentées sur le site sont destinées à permettre une utilisation claire des services et à faciliter le parcours de commande.
2. Produits et prix
Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des articles proposés, notamment leur dénomination, leurs caractéristiques principales, leurs dimensions ou les informations utiles à leur identification lorsqu’elles sont pertinentes. Les informations relatives à la disponibilité sont actualisées en fonction des données enregistrées dans notre système de gestion.
Les prix affichés sont indiqués en euros (€). Les montants présentés pour les produits comprennent la TVA applicable ainsi que les droits et frais de douane correspondant au mode de livraison DDP applicable aux commandes concernées.
3. Commandes et paiements
Avant la validation définitive d’une commande, un récapitulatif permet de vérifier les articles sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total à régler. Les commandes sont traitées en euros (€) et les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et Discover. La confirmation de commande est transmise après l’enregistrement du paiement et permet de retrouver les principales informations relatives à la transaction. Pour les modalités détaillées applicables au paiement, les règles correspondantes sont précisées dans la page dédiée aux moyens de paiement.
4. Transport et frais de livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, y compris la Corse, ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer lorsque l’adresse de destination est techniquement desservie. Pour une commande dont le montant total est compris entre 0 € et 172,99 €, les frais de livraison sont de 8,16 €. À partir de 173 €, les frais de livraison sont offerts pour les destinations éligibles en France. Les commandes réglées avant 18:00 sont généralement prises en charge le jour même, tandis que celles réglées après cette heure peuvent être traitées le jour ouvré suivant. L’expédition intervient généralement dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation du paiement et le délai indicatif d’acheminement est de 9 à 15 jours ouvrés. Les informations détaillées relatives au transport et aux délais figurent dans la page consacrée à la politique de livraison.
5. Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être adressée dans les 48 heures suivant la commande lorsque celle-ci n’a pas encore été expédiée. Lorsque ce délai est dépassé ou que l’expédition a déjà commencé, l’annulation peut ne plus être techniquement possible ; l’utilisateur peut alors attendre la réception de la commande et engager, selon sa situation, une procédure de retour ou de remboursement. Pour effectuer une demande, il convient de nous contacter par e-mail ou par téléphone avec le numéro de commande et les informations permettant de vérifier la transaction. Les demandes sont généralement examinées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Les conditions détaillées sont présentées dans la politique d’annulation des commandes.
6. Retours, remboursements et échanges
Le consommateur dispose du droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, conformément aux règles applicables en France. Une demande de retour ou d’échange peut également être adressée dans un délai complémentaire de 35 jours suivant la réception, selon les conditions prévues pour les retours. La procédure commence par une demande adressée à notre service client, accompagnée des informations relatives à la commande et, lorsque cela est utile, de photographies ou d’éléments permettant d’examiner la demande. Les frais de retour peuvent être à la charge de l’acheteur lorsqu’il exerce un retour sans motif particulier, tandis que les frais liés à un défaut du produit peuvent être pris en charge par nous. Lorsqu’un remboursement est validé dans le cadre du droit de rétractation, il est effectué dans les délais prévus par la réglementation applicable, généralement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation, sous réserve des conditions légales permettant de différer le remboursement. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, notamment Visa, Mastercard ou Discover, et le délai d’apparition des fonds sur le compte dépend ensuite de l’établissement bancaire. Les modalités complètes sont précisées dans la politique relative aux retours, remboursements et échanges.
7. Protection des données et confidentialité
Les données personnelles nécessaires au fonctionnement des services peuvent être traitées notamment pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les demandes adressées au service client et les obligations administratives correspondantes.
Les traitements sont réalisés conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées peuvent être mises en œuvre pour protéger les informations traitées, notamment au moyen du chiffrement des communications et de contrôles d’accès appropriés.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes dispositions sont interprétées conformément au droit français et aux règles européennes applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Lorsque cela est nécessaire, les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable restent pris en compte. En cas de différend, une solution amiable peut être recherchée avant toute autre démarche, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur devant les juridictions compétentes.
Nous pouvons actualiser la présente politique lorsque l’évolution de nos services ou du cadre juridique le justifie. Les modifications pertinentes peuvent être portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.
9. Champ d’application
La présente politique concerne les services accessibles sur notre boutique en ligne, notamment la consultation des produits, la création et la gestion d’une commande, le paiement, la livraison, le service client ainsi que les procédures relatives aux retours, échanges et remboursements.
Elle s’applique aux commandes destinées aux territoires français pouvant être desservis selon les conditions logistiques indiquées sur le site.
10. Confidentialité et protection des données
La gestion des informations personnelles repose sur des principes de minimisation, de transparence et de finalité. Les données collectées sont utilisées en fonction des besoins liés au service concerné, tels que l’exécution d’une commande, la communication avec l’utilisateur, la sécurité du site ou le respect d’obligations légales.
Lorsque le consentement constitue la base juridique d’un traitement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation. Les personnes concernées peuvent également exercer, selon les circonstances, leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, descriptions, signes distinctifs, interfaces et autres contenus présents sur notre boutique en ligne peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction ou modification d’un contenu appartenant à notre boutique doit respecter les droits applicables et les autorisations éventuellement nécessaires.
12. Déclaration relative aux responsabilités
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir des informations utiles, compréhensibles et actualisées sur le site.
Les délais de livraison indiqués correspondent à des estimations et peuvent être influencés par des circonstances liées au transport, aux conditions météorologiques, aux procédures logistiques ou à d’autres événements indépendants du traitement de la commande.
Lorsque nous sommes informés d’une difficulté affectant une commande, nous pouvons examiner la situation et rechercher une solution appropriée en fonction des circonstances.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française ou européenne.
13. Modification des conditions de service
La présente politique peut évoluer lorsque des changements concernent le fonctionnement de la boutique, les modalités de commande ou les exigences légales applicables.
Les nouvelles dispositions prennent en compte la date de leur mise en application. Lorsqu’une modification est susceptible d’avoir une incidence importante sur les utilisateurs, une information appropriée peut être communiquée avant ou lors de son entrée en vigueur.
14. Contact
Pour toute question concernant nos services, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou toute autre demande, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
International / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 1543 McDougal St ,Vallejo, CA 94590, US
E-mail du service client : order@dresvani.com
Téléphone du service client : +1 (707) 593-8174
Horaires du service client : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).