Dresvani (ci-après « nous ») accorde une importance particulière au traitement responsable des données personnelles utilisées dans le cadre de notre boutique en ligne. La présente politique précise les principes appliqués au traitement des données et les droits reconnus aux personnes concernées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux règles françaises applicables.
1. Champ d’application
La présente politique concerne les traitements de données personnelles pouvant intervenir lors de la consultation de notre boutique en ligne, de la création d’un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible, de la passation d’une commande, du paiement, de la livraison, des échanges avec le service client ou de l’exercice des droits relatifs aux données personnelles.
Elle concerne les traitements liés aux services proposés aux utilisateurs en France et tient compte des dispositions du RGPD ainsi que du cadre juridique français applicable à la protection des données.
2. Principes généraux du traitement
Les données personnelles sont traitées selon des principes de licéité, de loyauté et de transparence. Les informations recueillies sont destinées à des finalités déterminées, explicites et légitimes, telles que la gestion des commandes, l’exécution des services demandés, la communication avec l’utilisateur ou le respect des obligations légales.
Nous cherchons à limiter les données traitées à celles qui présentent un lien avec la finalité concernée. Les informations peuvent être actualisées ou rectifiées lorsqu’une modification est signalée.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées peuvent être appliquées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations, en tenant compte de la nature des données et des risques associés.
3. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, la personne concernée peut disposer d’un droit d’accès aux données personnelles la concernant ainsi que d’un droit de rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
Selon la situation, elle peut également demander l’effacement de ses données, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements ou exercer son droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour les opérations concernées. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Les demandes peuvent être adressées aux coordonnées indiquées à la section 7. Lorsque cela est nécessaire, des informations complémentaires peuvent être sollicitées afin de vérifier l’identité du demandeur et de protéger les données concernées.
La personne concernée peut également adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, notamment à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour les traitements relevant de la France.
4. Obligations des parties concernées dans le cadre du traitement
Les informations communiquées par l’utilisateur doivent, dans la mesure du possible, correspondre à la situation réelle afin de permettre le traitement approprié de la commande ou de la demande concernée.
De notre côté, les traitements sont organisés en fonction de leurs finalités et des bases juridiques applicables. L’accès aux informations peut être limité aux personnes ou intervenants autorisés qui en ont besoin pour accomplir les opérations correspondantes.
Les données personnelles sont traitées dans le respect des obligations de confidentialité et des exigences de sécurité applicables. Lorsque certaines informations ne sont plus nécessaires à la finalité concernée et qu’aucune obligation de conservation ne s’applique, leur conservation peut prendre fin selon les procédures prévues.
5. Transferts de données
Dans le cadre du fonctionnement de la boutique en ligne, certaines données peuvent être communiquées aux intervenants nécessaires au traitement des commandes, aux paiements, aux livraisons, au service client ou à la sécurité des services.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, les conditions prévues par le RGPD sont prises en considération. Selon le contexte, le transfert peut notamment reposer sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées prévues par la réglementation.
Les transferts sont limités aux données pertinentes pour la finalité concernée et peuvent faire l’objet de mesures de protection adaptées aux circonstances du traitement.
6. Méthodes de conformité
La conformité repose notamment sur l’identification des finalités de traitement, la détermination d’une base juridique appropriée, la limitation des données collectées et la mise en œuvre de mesures de sécurité adaptées.
Les traitements peuvent faire l’objet d’une vérification périodique afin de tenir compte de l’évolution des services, des risques liés aux données et des exigences du RGPD.
Les demandes relatives aux droits des personnes concernées sont examinées dans les délais prévus par la réglementation applicable. Lorsque certaines limitations ou exceptions légales sont susceptibles de s’appliquer, leur prise en compte intervient au cas par cas.
La protection des données est également intégrée aux procédures relatives aux commandes, aux paiements, aux livraisons et aux échanges avec le service client, dans la mesure où ces opérations impliquent le traitement d’informations personnelles.
7. Contact
Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, l’exercice des droits prévus par le RGPD ou une demande relative à la protection des informations, vous pouvez nous contacter :
International / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 1543 McDougal St ,Vallejo, CA 94590, US
E-mail du service client : order@dresvani.com
Téléphone du service client : +1 (707) 593-8174
Horaires du service client : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).